Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits et contenus numériques réalisées sur le site lesreglesdor.com, exploité sous le nom commercial Les Règles d’Or.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site.

Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du processus de commande.

2. Identité du vendeur

Les Règles d’Or
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Immatriculation en cours auprès du Registre national des entreprises
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) | SIREN : 978 541 902
E-mail : contact@lesreglesdor.com
Site : lesreglesdor.com

Les informations légales complètes de l’éditeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.

3. Produits numériques

Les Règles d’Or commercialise notamment des ebooks, guides, documents PDF, fiches pratiques, supports imprimables et autres contenus numériques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente avant la commande.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant tout achat.

Les contenus proposés ont notamment une vocation informative, éducative et de développement personnel. Ils ne remplacent pas un avis ou un accompagnement professionnel, notamment médical, psychologique, juridique ou financier.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros (€).

Les Règles d’Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur une commande déjà validée.

Les éventuelles taxes applicables sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et au régime fiscal applicable au vendeur.

Aucun frais de livraison physique n’est appliqué aux produits exclusivement numériques.

5. Commande

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les informations relatives au produit choisi ainsi que le prix total de sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation et de l’absence d’incident de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail qu’il a renseignée.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse e-mail.

6. Paiement

Le paiement est effectué par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers. Les Règles d’Or n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement ou d’incident de paiement.

7. Livraison et accès aux produits numériques

Les produits numériques ne font l’objet d’aucune expédition postale.

Après validation du paiement, le contenu acheté est mis à disposition du client par voie électronique, notamment au moyen d’un lien de téléchargement ou d’un accès communiqué à l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.

La mise à disposition est normalement effectuée automatiquement après confirmation du paiement. Un délai peut toutefois intervenir en raison du traitement du paiement ou d’un incident technique.

En cas de problème d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter :

contact@lesreglesdor.com

8. Droit de rétractation – contenus numériques

En principe, le consommateur dispose d’un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque ces conditions sont réunies et que l’accès au contenu numérique a commencé, le client reconnaît perdre son droit de rétractation pour le contenu concerné.

Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.

Les modalités applicables sont également précisées dans la Politique de retour et de remboursement du site.

9. Conformité des contenus numériques

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par la législation française.

Ces droits légaux ne sont pas limités par les présentes CGV.

En cas de difficulté concernant un produit numérique acheté, le client peut contacter contact@lesreglesdor.com.

10. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

L’achat d’un produit numérique ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci.

Sauf indication contraire, le produit est fourni exclusivement pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, partage, mise à disposition, revente, publication, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, d’un produit ou contenu Les Règles d’Or est interdite sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le partage du fichier acheté avec des tiers n’est notamment pas autorisé.

11. Responsabilité

Les Règles d’Or s’efforce d’assurer la qualité et l’accessibilité de ses produits numériques.

Toutefois, les résultats pouvant découler de la mise en pratique des informations proposées dépendent notamment de la situation, des décisions et des actions propres à chaque utilisateur. Aucun résultat personnel particulier ne peut donc être garanti.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure les garanties, responsabilités ou droits du consommateur qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

12. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

Les Règles d’Or
contact@lesreglesdor.com

Le client est invité à indiquer les informations permettant d’identifier sa commande afin de faciliter son traitement.

14. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et sous réserve des conditions applicables à la médiation.

Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion à un médiateur compétent.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier le consommateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

16. Modification des CGV

Les Règles d’Or peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.